Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de la Société Ecosmethic SARL, utilisant ci-après la dénomination commerciale « Ecosmethic », propriétaire du site www.ecosmethic.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de valider votre commande sur le site d’Ecosmethic implique l'adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de vente manifestée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », avant validation de la commande. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Ecosmethic, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société Ecosmethic ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Identification de la société (éditeur du site)

  • Ecosmethic
  • S.A.R.L (société à responsabilité limitée) au capital de 1000€
  • N° SIREN : 821 355 062 SIRET 82135506200018
  • R.C.S. Lyon 821 355 062
  • Siège social :
  • 10 Avenue des Fougères
  • 69720 SAINT LAURENT DE MURE
  • FRANCE
  • Directeur de publication : Claire Luciani, Gérante de ECOSMETHIC SARL

    • Hébergeur du site :
    • Le site www.ecosmethic.fr est hébergé par OVH.
    • SAS au capital de 10 059 500 €
    • Inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n°424 761 419 00045
    • Code APE : 6202A
    • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

    Service Clients

    Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, retour éventuel de produits, nous sommes à votre disposition :

    • Par courrier : Ecosmethic - Service Clients, 10 Avenue des Fougères – 69720 SAINT LAURENT DE MURE
    • Par téléphone : 09 70 74 43 38 en laissant un message précisant l’objet de l’appel et les coordonnées nécessaires pour être rappelé le cas échéant
    • Par Facebook : en message privé
    • Par email : contact[at]ecosmethic.fr (site internet www.ecosmethic.fr)

    Le Site permet à la société Ecosmethic de proposer à la vente, des produits français, bio, naturels, artisanaux, éthiques liés aux cosmétiques, à la beauté, au bien-être, à l’ambiance et à la maison, (ci-après dénommés « Produits ») à un Internaute naviguant sur le Site (ci-après dénommé « Utilisateur »). Préalablement à sa commande, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales vente. Toute commande d'un des Produits proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’Utilisateur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Produits acquis via le Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse. Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

    Article 1. Objet

    Article 2. Produits – Prix

    Article 3. Enregistrement et validation de la commande

    Article 4. Paiement

    Article 5. Livraison

    Article 6. Droit de rétractation

    Article 7. Retour des Produits

    Article 8. Responsabilité

    Article 9. Propriété intellectuelle

    Article 10. Informatique et libertés

    Article 11. Stipulations diverses

    Article 1. OBJET

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

    Article 2. PRODUITS - PRIX

    2.1. Produits

    Les Produits proposés à la vente par Ecosmethic sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Ecosmethic ne pourrait être engagée. Au cas où un fournisseur modifierait l'emballage d'un produit sans affecter par ailleurs ses fonctions ou qualités, la représentation graphique de celui-ci sur le Site ne saurait engager la responsabilité d’Ecosmethic ni même affecter la validité de la vente. Une fois la commande validée, l’Utilisateur recevra un email de confirmation de sa commande.

    2.2. Prix

    Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ecosmethic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

    Article 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

    3.1. Navigation à l'intérieur du Site

    L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Ecosmethic sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du Site.

    3.2. Enregistrement d’une commande, choix des produits

    L'Utilisateur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par Ecosmethic a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Utilisateur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui-même. Il appartient exclusivement à l'Utilisateur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier».

    A tout moment, l'Utilisateur pourra :

    • Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier » accessible dans le coin supérieur droit de chaque page,
    • Poursuivre sa sélection de Produits,
    • Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Commander».

    Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, s'il a déjà créé son compte, soit en renseignant ses coordonnées lors du processus de commande. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse électronique et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui sera nécessaire pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié et après avoir vérifié l’exactitude de ses coordonnées puis cliqué sur le bouton « Valider », un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, l'adresse de livraison et l’adresse de facturation des Produits.

    3.3. Validation de la commande

    Après avoir pris connaissance du contenu de sa commande, et une fois que toutes les informations demandées auront été complétées par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le bouton « Régler ma commande » pour valider définitivement sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 4. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque BNP PARIBAS (ci-après désignée « Banque »). Le serveur de la Banque s’appuie sur dispositif 3D SECURE et fait l’objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’Ecosmethic. Sa responsabilité est donc dégagée. Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors l’Acheteur. Le bon de commande sera transmis à l’Acheteur par courrier électronique et enregistré sur les registres informatiques d’Ecosmethic, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre l’Acheteur et Ecosmethic. Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail des produits achetés, le prix à payer et le mode de paiement choisi, les frais et l’adresse de livraison. Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format PDF et un historique de vos dernières commandes est disponible dans la partie « mon compte ». Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de vos identifiants et des éléments que vous avez saisis, de la date et du contenu de la commande. Votre commande est ainsi confirmée par nos services, sous réserve de la vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande et de l’absence de commande antérieure impayée. Vous recevrez également un email vous avisant de l’expédition de votre commande.

    3.4. Offres commerciales

    Les offres commerciales sont utilisables grâce aux codes promotionnels. Un seul code peut être utilisé lors d'une même commande et les offres commerciales ne sont pas cumulables avec les soldes ou promotions en cours sauf mention contraire dans les conditions de l'offre. Les offres du programme de fidélité peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, notamment le nombre de points cumulé lors d'une commande, la valeur des bons d'achats des programmes promotionnels ou la fréquence de ces offres. Les points de fidélité n'ont pas de limite d'utilisation.

    Article 4. PAIEMENT

    4.1 Règles générales

    Le paiement doit être réalisé et validé lors de la commande par l'Utilisateur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à Ecosmethic qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. En tout état de cause, Ecosmethic se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l’Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité d’Ecosmethic ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Pour tout paiement, Ecosmethic se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur, ou le paiement par virement de la somme due. Pour les montants supérieurs à cent cinquante Euros 150€ TTC, Ecosmethic se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité ou le paiement par virement de la somme due. Pour tout montant supérieur à cent vingt euros 120€, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Ecosmethic procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L’Acheteur dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès d’Ecosmethic en joignant une pièce justificative de son identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande effectuée par l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

    4.2 Moyens de paiement

    Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Paylib.

    Article 5. LIVRAISON

    5.1 Règles générales

    L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : d'appliquer la procédure : notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche, de signaler ces incidents immédiatement à Ecosmethic par écrit contact[at]ecosmethic.fr en précisant le numéro de commande.

    5.2 Délais

    Pour tous les envois, vous disposez d’un lien de suivi pour voir l’acheminement de votre colis (envoyé par mail dès prise en charge par La Poste). Le délai moyen de traitement de la commande est de 24h (hors weekends et jours fériés), auquel s'ajoute le délai de livraison. Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors weekends et jours fériés) et à titre indicatif selon La Poste. En aucun cas ils ne pourront être opposables et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou remboursement des frais d'envoi. En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Ecosmethic décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée directement auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce frais de livraison inclus. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Ecosmethic afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Ecosmethic de procéder à une enquête auprès du transporteur. Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, Ecosmethic procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

    5.3 Indisponibilité des produits

    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:

    • lors de l'établissement de sa commande
    • suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

    En cas de paiement des produits indisponibles, Ecosmethic remboursera le trop-perçu.

    5.4 Anomalies

    Colis non livré : L’Acheteur doit s’assurer que ses données personnelles fournies lors de la validation de sa commande sont exactes et complètes. Ecosmethic ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes. En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi du colis seront facturés à l’Acheteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît sur le suivi électronique comme ayant été livré, le système de suivi électronique (flashage) du transporteur faisant foi.

    Produit manquant ou défectueux : Malgré tout le soin apporté par Ecosmethic dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus comme mentionné à l’article 5.1. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception par courrier électronique accompagné d'une photographie, du numéro de commande et de l’identité complète de l’Acheteur, au Service Clients d’Ecosmethic, par courrier électronique contact[at]ecosmethic.fr . Ecosmethic se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Sans réserve pour détérioration dûment notifiée par l’Acheteur à la société de livraison lors de la réception du colis, ou avant son ouverture pour un colis déposé en boîte aux lettres, comme mentionné à l’article 5.1, aucune réclamation concernant un produit manquant ne pourra être accepté si le poids du colis enregistré par la société de livraison lors de sa prise en charge atteste que la commande est complète. Il est précisé que certains produits peuvent être sécurisés par un morceau de scotch ou tout autre moyen pour limiter les risques d’ouverture du flacon lors du transport. Cette sécurité ne remet en aucun cas en cause l’état neuf du produit et ne saurait constituer un défaut ou un quelconque caractère défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ecosmethic procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur). Ecosmethic contactera l’Acheteur pour le tenir informé du suivi du dossier.

    5.5 Droits de douanes

    Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Ecosmethic n'est pas tenu de vérifier et d'informer l’Acheteur du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Les commandes livrées hors de l'Union Européenne : Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l’Acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relèvent pas de ECOSMETHIC et sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Ecosmethic ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

    Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

    Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à Ecosmethic. Voir l’article 7 ci-après pour les conditions de retour. Si les conditions sont remplies, Ecosmethic remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Ecosmethic du colis (la date de réception par Ecosmethic valant notification à Ecosmethic de l'exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des Produits à Ecosmethic qui restent à la charge de l’Acheteur. Les articles vendus en soldes, promotions, ventes privées ou dans le cadre d'une offre promotionnelle soumise à condition d'achat peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir.

    Article 7. RETOUR DES PRODUITS

    Dans la cadre de l’exercice du droit légal de rétractation tel que mentionné à l’Article 6, pour retourner un(des) Produit(s), l’Acheteur doit au préalable contacter le Service Clients d’Ecosmethic par mail à contact[a]ecosmethic.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du(des) Produit(s) concerné(s) tels que mentionné(s) sur la facture reçue par courriel afin d’obtenir un numéro de retour. Une fois le numéro de retour obtenu, le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) non ouvert(s), non utilisé(s), dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l’adresse suivante : Ecosmethic - Service Clients - 10 Avenue des Fougères - 69720 Saint Laurent de Mure Après confirmation du parfait état de l'article retourné, le remboursement sera effectué tel que mentionné à l’Article 6. Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), non utilisés (pompe non amorcée) et dûment scellés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis qui ne sont pas accompagnés d'un numéro de retour. Le remboursement s'effectuera par le mode de paiement utilisé pour régler la commande, sauf exception. Pour toute information complémentaire, contactez notre Service Client.

    Échanges : A l'heure actuelle vous ne pouvez pas échanger sur ecosmethic.fr un produit acheté en ligne. Vous devez donc retourner les produits puis passer une nouvelle commande.

    Retour des colis pour cause de non-enlèvement au point relais ou NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée ») En cas de retour d'un ou plusieurs colis envoyés pour l'un des motifs suivants : non enlèvement au point relais ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", le renvoi du ou des colis ne se fera qu'après le paiement du coût réel des frais de port et de retour des commandes, plus le montant réel des frais de renvoi. En cas demande de remboursement de la commande, le montant sera celui de la commande, moins les frais de port réels d'envoi et de retour TTC. Aucun colis de retour ne sera accepté par Ecosmethic s’il est adressé en port dû.

    Article 8. RESPONSABILITÉ

    8.1 Données

    Ecosmethic ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site Ecosmethic contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ecosmethic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

    8.2 Force majeure

    Ecosmethic ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. Ecosmethic ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

    8.3 Garantie des produits

    L’Acheteur est expressément informé qu’Ecosmethic n'est pas le producteur des Produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent Ecosmethic, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. Les produits commercialisés par www.Ecosmethic.fr sont fabriqués en conformité avec la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l’Acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés. Ecosmethic ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française. Délai de péremption : Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent et sont de la responsabilité du fabricant.

    8.4 Obligation de moyen

    Ecosmethic n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Ecosmethic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence

    Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive d’Ecosmethic. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en faire la demande à Ecosmethic. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Ecosmethic. Dans le cas où le lien hypertexte renverrait vers un(des) autre(s) site(s) que le Site, Ecosmethic dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de ECOSMETHIC ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de ECOSMETHIC ou des entités concernées ; Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tout document publié sur le Site est interdite. Toute reproduction ou autre utilisation sans l'accord préalable et exprès de ECOSMETHIC ou de l'entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée en application du Code de la propriété intellectuelle.

    Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

    10.1 Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

    L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Ecosmethic ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

    • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
    • Défaillances matérielles ou logicielles
    • Malveillances, vol de données, virus informatiques, défaillances des mesures de protection et de sauvegarde
    • Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
    • Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
    • Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux, qui sont indépendants d’Ecosmethic
    • Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
    • Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée d’Ecosmethic.

    Ecosmethic ne peut exercer de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur. En conséquence, Ecosmethic ne peut avoir de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, non fournie par Ecosmethic.

    10.1 Informations nominatives

    En application de la loi " Informatique et Libertés ", les informations demandées par Ecosmethic sont obligatoires et nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients d’Ecosmethic à l’adresse précisée ci-après en précisant son nom, prénom et adresse postale. En ce qui concerne l'adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée à des tiers qu'avec l'accord express de l'Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal, à l'adresse suivante : Ecosmethic - Service Clients - 10 Avenue des Fougères - 69720 Saint Laurent de Mure

    10.2 Cookies

    Ecosmethic se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Ecosmethic d'identifier l'utilisateur. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Ecosmethic que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

    10.3 Balises web

    Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

    Article 11. STIPULATIONS DIVERSES

    11.1 Non-validité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    11.2 Non-renonciation

    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    11.3 Intégralité du contrat

    Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

    11.4 Loi applicable

    Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Ecosmethic et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ecosmethic et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.